Comités de suivi des fonds européens
Le comité de suivi régional interfonds est une instance partenariale de suivi stratégique de la mise en œuvre en Normandie des Programmes régionaux et nationaux. Réuni en séance plénière ou par consultation écrite suivant les besoins, il est composé de représentants de l’autorité de gestion, des représentants de l’Etat, de la Commission Européenne, des organismes intermédiaires et des partenaires impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes.
Le comité de suivi :
- examine l’exécution du programme et les progrès réalisés pour atteindre ses objectifs ;
- donne un avis et/ou valide toute modification des documents stratégiques (programme et document de mise en œuvre) proposée par l’autorité de gestion ;
- examine les plans d’évaluation et leurs recommandations, et les plans de communication annuels.
Règlement intérieur et composition
Programmation 2021-2027
Etats d'avancement de la mise en œuvre des fonds européens 2021-2027 en Normandie
Liste des bénéficiaires FEDER-FSE 2021-2027 pour la Normandie
Programmation 2014-2020
Etats d'avancement de la mise en oeuvre des fonds européens 2014-2020 en Normandie
Liste des bénéficiaires des fonds européens 2014-2020 pour la Normandie
Résumés des Rapports Annuels de Mise en Oeuvre (RAMO) - FEDER-FSE - REACT EU - FEADER
Evaluations 2021-2027
Evaluations Plurifonds 2021-2027
Evaluations ex ante
Evaluations environnementale et S3
Evaluations 2014-2020 (archives)
Evaluations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Covid 19 - REACT EU
Evaluations ex-ante
Evaluations environnementales stratégiques
Résultats et impacts des programmes
Evaluations FEADER 2014-2020
Evaluations plurifonds 2014-2020