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    Evaluation ex ante des instruments financiers en vue de la programmation 2021-2027 des Fonds européens structurels et d’investissement (FEDER , FSE +, FEADER et FEAMPA) - Rapport

    27/07/21
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    Notice sur les marchés publics (mise à jour : septembre 2024)

    22/06/21
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    Règlement 1302/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le GECT

    17/06/21
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    Règlement 1299/2013 portant sur le FEDER et l'objectif "Coopération territoriale européenne" du 17 décembre 2013

    17/06/21
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    Règlement d'exécution 2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 relatif au FEADER modifiant le règlement d'exécution 808/2014

    17/06/21
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    Règlement d'exécution 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement 1305/2013

    17/06/21
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    Règlement 1305/2013 du du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (mise à jour : 25.06.2021)

    17/06/21
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    Règlement 1306/2013 du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (mise à jour : 29.12.2020)

    17/06/21
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    Règlement 1304/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le FSE (mise à jour : 02.08.2018)

    17/06/21
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    Règlement 1301/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le FEDER (mise à jour : 24.04.2020)

    17/06/21
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    Règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes pour le FEDER FSE FEADER FEAMP (mise à jour : 29.12.2020)

    17/06/21
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    Stratégie de Recherche et d'Innovation basée sur une spécialisation intelligente (RIS3) 2014-2020

    17/06/21
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    Annexe - Stratégie de Recherche et d'Innovation basée sur une spécialisation intelligente (RIS3) 2014-2020

    17/06/21
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    Programme de développement rural (PDR) FEADER 2014-2020 pour l'Eure et la Seine-Maritime

    10/06/21
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    Programme de développement rural (PDR) FEADER 2014-2020 pour le Calvados, la Manche et l'Orne

    10/06/21
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    Document de Mise en Œuvre (DOMO) FEADER 2014-2020 pour l'Eure et la Seine-Maritime

    10/06/21
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    Document de Mise en Œuvre (DOMO) FEADER 2014-2020 pour le Calvados, la Manche et l'Orne

    10/06/21
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    Synthèse du diagnostic stratégique territorial 2014-2020 FEDER-FSE

    10/06/21
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