Règlement d'exécution 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
Evaluation ex ante des instruments financiers en vue de la programmation 2021-2027 des Fonds européens structurels et d’investissement (FEDER , FSE +, FEADER et FEAMPA) - Synthèse