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186 Résultat(s)

  • Document XLSX

    Calendrier des appels à projets FEDER FSE+ FTJ (mise à jour : octobre 2024)

    19/08/24
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    Décret 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national

    12/08/24
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  • Document PDF

    Décret 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER

    12/08/24
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  • Document PDF

    Règlement 2021-2116 portant sur le financement, la gestion et le suivi de la politique agricole commune

    12/08/24
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    Règlement 2021-2115 portant sur l'aide aux plans stratégiques dans le cadre de la politique agricole commune

    12/08/24
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  • Document PDF

    Guide des aides - Agriculture - 2023-2027

    12/08/24
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  • Document PDF

    Guide des aides - Filière équine - 2023-2027

    12/08/24
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  • Document PDF

    Annuaire de contacts FEAMPA - 2021-2027

    12/08/24
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  • Document PDF

    Annuaire de contacts FEADER - 2023-2027

    12/08/24
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  • Document PDF

    Règlement intérieur du Comité de suivi (mise à jour : octobre 2023)

    18/07/24
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  • Document PDF

    Avancement de la programmation FEDER FSE+ FTJ (mise à jour : octobre 2024)

    18/07/24
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  • Document PDF

    Règlement des Étoiles de l'Europe en Normandie

    05/06/24
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  • Document PDF

    Régimes de sanctions applicable dans le cadre du FEADER

    30/05/24
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  • Document PDF

    Droit à l'erreur reconnu par la Région Normandie dans le cadre de la gestion du FEADER

    30/05/24
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  • Document PDF

    Document de mise en œuvre (DOMO) FEAMPA 2021-2027 (mise à jour : octobre 2024)

    21/05/24
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  • Document PDF

    Plan Stratégique National (PSN) FEADER 2023-2027

    29/04/24
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    Logo - Financé par l’Union européenne - Vertical - WHITE (format EPS)

    16/04/24
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    Logo - Financé par l’Union européenne - Vertical - WHITE OUTLINE (format EPS)

    16/04/24
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    Logo - Financé par l’Union européenne - Vertical - POS (format EPS)

    16/04/24
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    Logo - Financé par l’Union européenne - Vertical - PANTONE (format EPS)

    16/04/24
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    Logo - Financé par l’Union européenne - Vertical - NEG (format EPS)

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    16/04/24
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    Logo - Financé par l’Union européenne - Vertical - BLACK OUTLINE (format EPS)

    16/04/24
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    Logo - Cofinancé par l’Union européenne - Vertical - WHITE (format EPS)

    16/04/24
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