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Fonds pour une transition juste (FTJ)

Qu'est-ce que le FTJ ?

Le Fonds pour une Transition Juste est l’un des 3 piliers du Mécanisme de Transition Juste, issu du Pacte vert européen lancé en 2019. Ce fonds est destiné à soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050.

Ce nouveau fonds est destiné à amortir les coûts socio-économiques et environnementaux de la transition vers une économie zéro carbone, avec une attention particulière à atténuer les baisses potentielles d'emploi liées à la transition des secteurs économiques les plus émetteurs de CO2.

Il s'agit d'une intervention ciblée sur les territoires remplissant 2 critères :

  • Les plus fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • Nombre d'emplois salariés élevés dans les 4 secteurs industriels les plus émetteurs de GES: cokéfaction et raffinage, industrie chimique, produits minéraux non métalliques (verre, etc.), métallurgie.

Sa mise en œuvre se réalise dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027 via le nouveau Programme FEDER FSE+ FTJ.

Les territoires ciblés en Normandie

Initialement ciblé sur les EPCI des Vallées de la Seine et de la Bresles, ce fonds concerne dorénavant l’intégralité des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, qui concentrent les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre dans les secteurs du raffinage, de l'industrie chimique et de la fabrication de produits minéraux non métalliques (verre notamment) en Normandie. Avec une forte concentration des emplois dans ces secteurs, la transition vers une économie neutre en CO2 pourrait avoir un impact potentiel.

Pour la période de programmation 2021-2027, la Normandie bénéficie d’un total FTJ de :

103 M€gérés par la Région Normandie

36,4 M€gérés par l’Etat (DGEFP –DREETS)

Les priorités d'intervention

Une stratégie tournée vers l’industrie et les filières d’avenir

Le FTJ accompagne :

  • Les industries non métalliques notamment verre et celles de la chimie dans leur transformation durable et décarbonée ;
  • Les filières émergentes ou en diversification : chimie verte, économie circulaire, hydrogène, technologies sobres et numériques, captage et valorisation du CO₂, bâtiments durables, santé humaine et animale, gestion des risques technologiques et naturels etc ;
  • Les écosystèmes territoriaux : reconversion de friches ou extension et modernisation de réseaux de chaleur par exemple ;
  • Les salariés des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi tous les demandeurs d’emplois.  

Des projets concrets pour les entreprises et territoires

Les types d’actions suivantes peuvent être soutenues par le programme normand géré par la Région Normandie (axe dédié du programme opérationnel 2021-2027) :

  • Innovation et R&D (individuelle ou collaborative), innovation de process ou de produits ;
  • Investissements productifs pour diversifier, moderniser ou décarboner les process ;
  • Numérisation et solutions digitales ;
  • Déploiement d’énergies renouvelables et bas carbones et infrastructures pour des énergies propres abordables bas-carbone (production et stockage H2, renouvelable et bas carbone) ;
  • Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage ;
  • Investissements liés aux technologies propres et économes en ressources, aux biotechnologies et aux technologies numériques (technologies stratégiques et critiques pour l’Europe  - secteurs STEP) ;
  • Réhabilitation ou reconversion de friches industrielles, rénovation ou extension de chauffage urbain etc.

Les PME sont les principales bénéficiaires. Les ETI et grandes entreprises sont éligibles sous certaines conditions strictes et principalement pour des projets R&D innovants. Les collectivités, universités et organismes de recherche peuvent également émarger à certains financements du FTJ.

Le FTJ soutient aussi des actions dans le domaine de l’emploi et de la formation, dans le cadre d’un programma géré par l’Etat (DGEFP –DREETS) tels que :

  • Accompagnement des actifs à la transition écologique ;
  • Traitement des conséquences sociales de la transition ;
  • Accompagnement et insertion active des demandeurs d’emploi et personnes éloignées du marché du travail ;
  • Le développement et la promotion de l’apprentissage et des formations pour accompagner au mieux le développement des compétences et reconversion d’actifs occupés dans les secteurs à forte émission de GES et aussi des demandeurs d’emplois.

Contacts

Vous avez un projet d’investissement, de recherche ou d’innovation… 

…et vous êtes une PME du secteur de la chimie, du verre, de l’économie circulaire ou des énergies renouvelables, notamment l’hydrogène vert

Contactez l’Agence de Développement pour la Normandie pour un accompagnement personnalisé :

Pierre BENASSI

Responsable transitions environnementales et stratégiques

… et vous êtes une entreprise de l'économie sociale et solidaire, une collectivité territoriale ou un groupement, un établissement de recherche, une association etc.

Contactez le pôle FTJ de la Région Normandie pour un accompagnement personnalisé :

Magali KERDREUX

Responsable du Pôle Fonds pour une Transition Juste

Le FTJ accompagne également des projets de formation pour vos équipes, ainsi que l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers les secteurs de diversification, le développement de l’apprentissage et l’IAE. 

Contactez la DREETS Normandie pour un accompagnement personnalisé :

Maxime TROMPIER

Chef du service - Pôle entreprise et solidarités / service FSE

Hélène SIBERT

Chargée de mission - Pôle entreprise et solidarités / service FSE

Documents utiles

Pour accéder au programme 2021-2027, au document de mise en œuvre (DOMO) et au plan territorial de transition juste (PTTJ) : 

Exemples de projets

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