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Un nouvel appel à propositions pour des transports connectés et durables

Le 13 septembre dernier, la Commission européenne a publié le deuxième appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027 dans le domaine des transports.

Le MIE est le programme qui appuie la mise en place du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il doit contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050.

Comme l’appel publié en 2021, l’appel 2022 est composé de trois enveloppes : enveloppe « cohésion », enveloppe générale et enveloppe « mobilité militaire ». La France ne fait pas partie des bénéficiaires de l’enveloppe ‘cohésion’, réservée aux Etats Membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Elle peut toutefois prétendre aux deux autres enveloppes : générale (2,47 milliards €) et militaire (330 millions €).

L’appel 2022 doit contribuer à l’achèvement et à la modernisation des infrastructures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et accompagner la réduction de 90 % des émissions de CO₂ du secteur d’ici 2050. Ce budget financera des projets dans des domaines allant de la sécurité routière aux hubs multimodaux, en passant par les voies fluviales et ferrées.

  • Le taux de co-financement est de 50 % pour les études et 30% pour les travaux. Ce taux peut être porté à 50% pour certaines actions, comme l’adaptation des infrastructures de transport aux fins de contrôles aux frontières extérieures de l’Union. Ports de Normandie a pu bénéficier de cette enveloppe dans le cadre de l’appel à propositions lancé en 2021.
  • Ce deuxième appel est ouvert jusque fin janvier 2023 et permettra de financer des projets d’infrastructures de transport situés sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
  • Les éventuels porteurs de projets (opérateurs publics et/ou privés) sont invités à se rapprocher au plus tard le 18 novembre 2022 de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM – ministère français des transports).

Calendrier

Ouverture de l’appel : 13 septembre 2022

Infoday : 5 octobre 2022 10 :00 CET

Deadline soumission des projets : 18 janvier 2023 17 :00 CET

Evaluation des projets : Janvier – Mai 2023

Publication des résultats : Juin 2023

Signature de l’accord de subvention : Septembre-Octobre 2023

Une fiche spécifique sur l’appel MIE peut être envoyée à la demande (lena.brisset@normandie.fr)

Liens utiles :

Lien vers l'appel Inscription à l’Infoday Page MIE du ministère

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