Un nouvel appel à propositions pour des transports connectés et durables

Mis à jour le 29 septembre 2022
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Le 13 septembre dernier, la Commission européenne a publié le deuxième appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027 dans le domaine des transports.

Le MIE est le programme qui appuie la mise en place du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il doit contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050.

Comme l’appel publié en 2021, l’appel 2022 est composé de trois enveloppes : enveloppe « cohésion », enveloppe générale et enveloppe « mobilité militaire ». La France ne fait pas partie des bénéficiaires de l’enveloppe ‘cohésion’, réservée aux Etats Membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Elle peut toutefois prétendre aux deux autres enveloppes : générale (2,47 milliards €) et militaire (330 millions €).

L’appel 2022 doit contribuer à l’achèvement et à la modernisation des infrastructures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et accompagner la réduction de 90 % des émissions de CO₂ du secteur d’ici 2050. Ce budget financera des projets dans des domaines allant de la sécurité routière aux hubs multimodaux, en passant par les voies fluviales et ferrées.

Le taux de co-financement est de 50 % pour les études et 30% pour les travaux. Ce taux peut être porté à 50% pour certaines actions, comme l’adaptation des infrastructures de transport aux fins de contrôles aux frontières extérieures de l’Union. Ports de Normandie a pu bénéficier de cette enveloppe dans le cadre de l’appel à propositions lancé en 2021.
Ce deuxième appel est ouvert jusque fin janvier 2023 et permettra de financer des projets d’infrastructures de transport situés sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Les éventuels porteurs de projets (opérateurs publics et/ou privés) sont invités à se rapprocher au plus tard le 18 novembre 2022 de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM – ministère français des transports).

Calendrier

Ouverture de l’appel : 13 septembre 2022

Infoday : 5 octobre 2022 10 :00 CET

Deadline soumission des projets : 18 janvier 2023 17 :00 CET

Evaluation des projets : Janvier – Mai 2023

Publication des résultats : Juin 2023

Signature de l’accord de subvention : Septembre-Octobre 2023

Une fiche spécifique sur l’appel MIE peut être envoyée à la demande (lena.brisset@normandie.fr)

Liens utiles :

Lien vers l'appel Inscription à l’Infoday Page MIE du ministère

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