STEP : la plateforme européenne des technologies stratégiques
En juin 2023, la Commission européenne a lancé le processus de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) européen 2021-2027*. Elle considère que ce CFP, qui a été adopté en 2020, doit être amendé afin de mieux prendre en compte 3 nouvelles priorités : le soutien à l’Ukraine ; la gestion des migrations et le renforcement de la compétitivité à long terme de l’économie européenne dans un contexte de concurrence internationale accrue.
Dans le cadre de cette révision budgétaire à mi-parcours, la Commission a publié le 20 juin 2023 une proposition législative visant à créer une « Plateforme européenne des technologies stratégiques ». Intitulée STEP (pour Strategic Technologies for Europe Platform), cette plateforme constituera le volet financier du « Plan industriel du pacte vert pour l’ère de la neutralité carbone », que la Commission a lancé en février 2023 dans l’optique de doter le Pacte vert pour l’Europe – dont l’ambition est de diminuer les émissions de GES dans l’UE de 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050 – d’une dimension industrielle.
Ce plan industriel repose notamment sur la simplification des procédures et l’accélération de l’accès aux financements pour la production européenne de technologies « propres » nécessaires, par exemple, au déploiement massif des énergies renouvelables ou à la production d’hydrogène renouvelable. Il vise également à répondre à l’IRA/Inflation Reduction Act adopté en août 2022 par les Etats-Unis en vue d’augmenter significativement les investissements publics en faveur de la sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
L’objectif de STEP est de faciliter le financement de projets innovants portés par des entreprises européennes de toutes tailles (des start-ups aux grandes entreprises) actives dans 3 domaines prioritaires :
- les technologies numériques et deeptech ;
- les technologies « propres » liées à la production d’énergies et d’hydrogène renouvelables, au stockage de l’énergie, au captage et stockage du carbone, etc. ;
- les biotechnologies innovantes (des produits pharmaceutiques aux biotechnologies agricoles).
Le soutien de la plateforme STEP à ces entreprises passerait uniquement par les programmes de financement existants : il pourra s’agir par exemple de Horizon Europe, le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation 2021-2027, ou encore du programme Europe Numérique, mais également des programmes en gestion partagée mobilisant par exemple des fonds structurels d’investissement :
- 5 milliards € pour le Fonds d’innovation européen, qui cofinance de grands projets de démonstration de solutions innovantes pour décarboner l’économie européenne ;
- 3 milliards € pour InvestEU, le programme de soutien à l’économie européenne via des prêts, des garanties ;
- 1,5 milliards € pour le Fonds européen de défense ;
- 500 millions € pour le Conseil européen de l’innovation (EIC), le volet d’Horizon Europe qui soutient la croissance d’entreprises innovantes via des subventions et des fonds propres (l’enveloppe supplémentaire ne sera ici versée que via des fonds propres).
La Commission annonce également le lancement d’un « label de souveraineté » pour les projets candidats aux appels des programmes européens contribuant à STEP mais qui ne seraient pas retenus faute de financements suffisants. Les autorités nationales et régionales seraient alors encouragées à soutenir ces projets avec les fonds dont elles ont la gestion, comme le FEDER. Enfin, la Commission s’appuiera sur un « portail de la souveraineté » conçu comme un guichet unique pour les entreprises souhaitant bénéficier du soutien de la plateforme STEP et des financements liés.
Cette proposition législative doit désormais être examinée par le Conseil et le Parlement européen en vue d’une adoption si possible avant les prochaines élections européennes de juin 2024.