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Publication du premier appel à projets du MIE 2021-2027

Le 16 septembre dernier, la Commission européenne a publié le premier appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027 dans le domaine du transport.

Le MIE est le programme qui appuie la mise en place du réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Le MIE doit contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050. Le MIE contribue, par ses actions, pour 60 % de son enveloppe financière globale à la réalisation des objectifs en matière de climat.

L’appel 2021 dans le domaine des transports est composé de trois enveloppes : ‘cohésion’, ‘générale’ et ‘militaire’. La France ne fait pas partie des bénéficiaires de l’enveloppe ‘cohésion’, réservée aux Etats Membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Elle peut toutefois prétendre aux deux autres enveloppes (‘générale’ et ‘militaire’) dont le montant total s’élève à 3,2 milliards €.

Le taux de co-financement est de 50 % pour les études et 30% pour les travaux (peut être porté à 50% pour certaines actions, comme l’adaptation des infrastructures de transport aux fins de contrôles aux frontières extérieures de l’Union).

Projets éligibles

Ce premier appel est ouvert jusque fin janvier 2022 et permettra de financer des projets d’infrastructures de transport identifiés sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Sont éligibles les actions relatives à :

  • l’achèvement du réseau de transport RTE-T (réseau central et réseau global)
  • la mobilité intelligente et interopérable
  • la mobilité durable et multimodale
  • la mobilité sûre et sécurisée

Les éventuels porteurs de projets (opérateurs publics et privés) sont invités à se rapprocher au plus de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Calendrier

Ouverture de l’appel :16 septembre 2021

Deadline soumission des projets :19 janvier 2022 17 :00 CET

Evaluation des projets : Janvier – Mai 2022

Publication des résultats : Juin 2022

Signature de l’accord de subvention : Septembre-Octobre 2022

NB : une fiche spécifique sur l’appel MIE peut être envoyée à la demande (lena.brisset@normandie.fr)

 

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