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Programme Marché Unique

 

Le programme Marché Unique a pour objectif de garantir le bon fonctionnement du marché unique via la coopération entre les autorités et le soutien aux citoyens et aux entreprises, notamment les PME. Il rassemble différents outils sous un programme unique dans un objectif de simplification.

 

4,2 milliards €Budget

Objectifs

Objectifs généraux

  • Améliorer le fonctionnement du marché intérieur et protéger les citoyens, les consommateurs et les entreprises, en particulier les microentreprises et les PME
  • Fournir des statistiques de qualité, fiables et comparables et fiables dans toute l’UE

Objectifs spécifiques

  • Rendre le marché intérieur plus efficace
  • Améliorer la compétitivité des entreprises (ex COSME)
  • Assurer le fonctionnement effectif du marché intérieur par des processus de normalisation
  • Mettre en avant l’intérêt du consommateur et garantir un niveau élevé de protection du consommateur et la sécurité des produits
  • Contribuer à garantir un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale tout au long de la chaîne alimentaire
  • Produire et communiquer des statistiques de grande qualité sur l’Europe

Activités soutenues

  • Mesures visant à soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises
  • Mesures de soutien aux PME dont la facilitation de l’accès aux marchés, l’aide à faire face aux défis mondiaux et sociétaux et à leur internationalisation
  • Mesures de protection et la sécurité des consommateurs
  • Actions liées au marché intérieur : standardisation, participation au secteur financier et élaboration des politiques liées
  • Actions garantissant un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale sur toute la chaîne alimentaire dont la prévention et l’éradication de maladies et d’organismes nuisibles, l’amélioration du bien-être animal ainsi qu’une production et une consommation durables de denrées alimentaire

Pays éligibles

Les 27 Etats membres de l’UE, les pays candidats ou en en voie d’adhésion, les pays membres de l’AELE et de l’EEE, les pays relevant de la politique européenne de voisinage et tout autre pays tiers qui en a fait la demande.

Ressources

Texte législatif Portail des appels à projets de la Commission européenne

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