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Programme européen FEDER FSE+ FTJ 2021/2027 - Consultation publique jusqu'au 19 septembre 2022

Depuis 2019, la Région Normandie a entrepris d’associer les acteurs du territoire dans le processus d’élaboration de son Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027. Via des consultations en ligne et ateliers thématiques notamment, elle a fait intervenir les représentants des collectivités territoriales et EPCI normands, les acteurs socio-économiques, associations environnementales et le grand public dans la définition de ses priorités d’intervention, dans le respect du cadre imposé par l’Accord de Partenariat signé entre la France et la Commission Européenne et des règlements européens définissant le processus d’élaboration des Programmes pluriannuels.

Cette consultation s’est notamment traduite par l’élaboration d’une Evaluation Environnementale Stratégique soumise à deux reprises à l’Autorité Régionale en la matière (une première fois pour les fonds FEDER et FSE +, une seconde fois pour l’axe FTJ du Programme). A l’issue de ces deux phases, le public a été associé via une consultation en ligne (dont les modalités sont définies à l’article R123-19-1 du code de l’Environnement), qui s’est déroulée entre le 17 août 2022 et le 19 septembre 2022, et dont le texte se trouve ci-après.

  • Texte publié sur l'Europe en Normandie le 17 août 2022 : 

Elaboré sur un principe de concertation des partenaires régionaux, en accord avec la règlementation européenne et l'accord de Partenariat national entre la France et la Commission européenne, le projet de Programme FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027 a fait l'objet d'un processus d'évaluation environnementale. Celui-ci est matérialisé par deux rapports successifs de l'Autorité environnementale régionale, auxquels la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion, a formulé une réponse sous la forme d’une « déclaration environnementale ».

Sur la base de ces travaux, une consultation du public est lancée ce jour et pour une durée d’un mois, afin de poursuivre le processus de concertation. Celle-ci s'achèvera donc le 19 septembre prochain. Durant toute sa durée, des observations pourront être formulées par mail à fondseuropeens@normandie.fr. Les documents suivants sont ainsi mis à disposition :

  • Programme FEDER FSE+ FTJ 21-27 soumis à l'évaluation de l'Autorité environnementale régionale et ses annexes
  • Rapport environnemental intermédiaire
  • Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2022-4401
  • Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2021-4004
  • Réponse commune formulée par la Région Normandie en tant qu'Autorité de Gestion aux avis délibérés de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie N°2021-4004 et n°2022-4401

 À l’issue de cette phase, l’Autorité de Gestion finalisera le projet de programme et le rapport environnemental. La Commission européenne devrait pouvoir adopter le nouveau programme d’ici l’automne et les nouveaux dispositifs entreront en vigueur à l’issue de cet accord final. 

NB : Les demandes d’aides pour la période 2021-2027 peuvent d’ores et déjà être déposées sur aides.normandie.fr. Celles-ci seront étudiées sous réserve de l’approbation du Programme par la Commission européenne et l’Assemblée plénière de la Région. L’ensemble des critères relatifs à l’éligibilité des projets seront détaillés dans le Document de Mise en Œuvre qui sera diffusé concomitamment au Programme validé. Pour toutes ces demandes, les dépenses éligibles seront prises en compte rétroactivement à partir du 01/01/2021. Toutefois, dans le cas où le dossier présenté entrerait dans le cadre d’une activité économique, les actions prévues ne sauraient démarrer avant le dépôt de la demande d’aide, et ce afin de respecter la règlementation liée aux Aides d’Etat.

BILAN DE LA CONSULTATION

Au 19 septembre dernier, la publication sur le site https://www.europe-en-normandie.eu/ n’avait appelé aucune remarque de la part du public. La Région Normandie a donc clôturé la consultation. 

La Déclaration Environnementale, précisant les choix de l’Autorité de Gestion à l’issue des deux sollicitations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie et de la consultation en ligne est en cours de finalisation.

Quant au Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, son adoption devrait probablement intervenir au dernier trimestre 2022. Cette validation correspondra au déploiement par l’Autorité de Gestion des actions inscrites dans ce dernier.

Documents à télécharger

Rapport environnemental intermédiaire

Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2022-4401

Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2021-4004

Réponse commune formulée par la Région Normandie en tant qu'Autorité de Gestion aux avis délibérés de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie N°2021-4004 et n°2022-4401

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