Programme européen FEDER FSE+ 2021/2027 - Consultation publique

Entamés en 2019, les travaux de préparation du programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 avec l’ensemble du partenariat sont dans une phase de finalisation. Les axes d'intervention de ce futur programme ont été élaborés en plusieurs étapes, s’appuyant sur un principe de concertation entre tous les partenaires régionaux afin de les faire correspondre au mieux aux grandes priorités de développement pour la Normandie, au regard du cadre défini dans les règlements européens et de l’accord de partenariat national entre la France et la Commission européenne adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin dernier.

La concertation partenariale a été au cœur de ces travaux de préparation, associant l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et la société civile. Celle-ci a permis de contribuer au diagnostic des enjeux et besoins du territoire normand ainsi qu’à l’identification des priorités d’intervention à privilégier pour 2021-2027.

Le programme a aussi fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale comprenant  la réalisation d’un rapport soumis à avis de l’Autorité environnementale régionale et une phase de consultation du public d’une durée d’un mois.

La consultation du public sera donc ouverte au titre du Programme Opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 courant aout 2022 sur la base de l’avis de l’Autorité environnementale. La mise à disposition du public des éléments d’informations est prévue à compter du 16 aout pour une durée d'un mois. Les observations pourront être formulées par mail à fondseuropeens@normandie.fr

A l’issue de cette phase, l’Autorité de gestion finalisera le projet de programme, dans le cadre des dernières négociations avec les services de la Commission européenne. La Commission européenne devrait pouvoir adopter le nouveau programme d’ici l’automne. Les nouveaux dispositifs entreront en vigueur à l’issue de cet accord final.