Plan de relance européen : où en est-on ?
Crise sanitaire COVID-19 et REACT-EU (34)
Le 21 juillet 2020, à l’issue de difficiles négociations, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE concluaient un accord politique relatif à la mise en place d’un plan de relance européen intitulé « Next generation EU », proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020. Cet accord entérinait pour la première fois l’émission d’obligations communes, d’un montant total de 750 milliards €, pour relancer les économies européennes fortement ébranlées par la pandémie de COVID-19.
La mise en place de « Next generation EU » était toutefois liée à l’adoption d’un acte juridique, la décision relative aux ressources propres, seule à même d’habiliter la Commission à emprunter 750 milliards € sur les marchés. Celle-ci doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil après approbation des 27 Parlements nationaux.
Fin mai 2021, la Pologne et l’Autriche ont été les derniers Etats membres à donner leur feu vert à ce texte : ainsi, la Commission peut à présent commencer à emprunter pour financer « Next generation EU ».
« Next generation EU » comporte plusieurs volets, dont un volet destiné à soutenir la relance des régions européennes : l’initiative REACT-EU, dotée d’un montant total de 47,5 milliards €. La Normandie percevra 117 millions € (au maximum), qui viendront abonder les enveloppes 2014-2020 des FESI (fonds européens structurels et d’investissement) pour soutenir la reprise de l’économie normande.
La pièce maîtresse de « Next generation EU » est la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dotée de 672,5 milliards € (subventions + prêts) et destinée à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l’UE. L’objectif est d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.
Pour percevoir les crédits de la facilité pour la reprise et la résilience (une enveloppe d’environ 40 milliards € pour la France), chaque Etat membre devait soumettre au plus tard le 30 avril 2021 son plan national pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Celle-ci a deux mois à compter de la réception d’un plan national pour achever son évaluation de celui-ci. Le Conseil aura ensuite quatre semaines pour valider ce plan à la majorité qualifiée, sur la base de l’évaluation faite par la Commission. La France a envoyé son plan national à Bruxelles le 28 avril dernier, après plusieurs semaines d’échanges en amont avec la Commission. D’après la Présidente Ursula von der Leyen, les premiers plans nationaux pourraient être validés par la Commission dès la semaine du 14 juin. L’approbation définitive de ces plans par le Conseil interviendrait alors en juillet, suivie des premiers déboursements : un préfinancement de 13% du montant total de chaque allocation nationale au titre de la FRR sera versé aux Etats membres dès l’approbation de leurs plans nationaux.
Plusieurs responsables européens, dont Paolo Gentiloni, le commissaire européen en charge des affaires économiques, estiment quant à eux d’ores et déjà que Next generation EU ne suffira pas à relancer l’économie européenne, et évoquent la mise en place d’un nouvel instrument commun.