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Le Parlement européen a adopté sa position sur la stratégie « De la ferme à la table »

Après publication de la stratégie « De la ferme à la table » en 2020 par la Commission européenne, c’est au tour du Parlement européen d’adopter sa position. Les objectifs poursuivis sont étroitement liés à la nouvelle Politique Agricole Commune.

Une composante clé du pacte vert pour l’Europe

A travers le pacte vert pour l’Europe ou « Green Deal », l'UE s'est engagée à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Pour que cet objectif puisse être atteint, une transformation de l'économie européenne est nécessaire. Elle devra être juste, efficace en termes de coûts, et équilibrée sur le plan social. Le pacte vert pour l'Europe souligne la nécessité d'une approche holistique dans le cadre de laquelle toutes les actions et politiques de l'UE doivent contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE.

Pour la partie alimentaire, une des initiatives clés est la stratégie « De la ferme à la table » ou « Farm to Fork» qui a été publiée en mai 2020 par la Commission européenne. Cette communication est non contraignante juridiquement, mais donne une orientation forte à la politique agricole de l’UE, et prévoit un certain nombre d'initiatives législatives et non législatives entre 2021 et 2023 détaillées ici.

L’objectif principal est d’assurer une production alimentaire durable qui permette d’atteindre les objectifs du pacte vert européen en matière de climat, de biodiversité, de pollution et de santé publique. Il est prévu de réduire l’utilisation des pesticides de synthèse de 50% d’ici à 2030, et de 20 % l’usage d’engrais chimiques. La stratégie prévoit également qu’un quart des terres agricoles soient cultivées en agriculture biologique d’ici 2030 et de réduire de 50% les ventes d’antibiotiques pour les animaux d’élevage.

Le calendrier lié à la stratégie comprend des initiatives sur la période 2021-2023. Une révision de la législation sur le bien-être animal est prévue, y compris en ce qui concerne le transport et l’abattage. La stratégie prévoit aussi un étiquetage nutritionnel obligatoire sur les produits préemballés. En 2023, la Commission publiera une proposition de cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables. De plus, l’exécutif européen réexaminera la stratégie d’ici à la mi-2023 afin d’évaluer si les mesures prises sont suffisantes pour atteindre les objectifs fixés ou si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Les députés européens divisés sur le lien entre le pacte vert et la réforme de la PAC

Les stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » ont été publiées en mai 2020, près de deux ans après la proposition législative de la Commission européenne sur la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Les co-législateurs étaient alors en plein négociation des textes de la PAC, et la question de l’intégration des objectifs principaux du pacte vert (pesticides, engrais, antibiotiques et agriculture biologique) s’est rapidement posée.

Alors que certains députés souhaitent une intégration juridiquement contraignante de ces objectifs dans les plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC, d’autres appellent à « ne pas revenir sur l’accord trouvé en trilogue » en juin dernier. Le vote final du Parlement européen sur la PAC aura lieu en novembre prochain. De son côté, la Commission prévoit, au-delà du compromis trouvé, d’intégrer des éléments de la stratégie « De la ferme à la table » dans la législation secondaire, mais devra faire face à la forte réticence des Etats-membres à ce sujet.

Le rapport du Parlement européen sur Farm to Fork insiste sur la nécessité d’avoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus durable à tous les niveaux. Les députés ont également recommandé la disparition progressive de l’utilisation des cages dans l’élevage au sein de l’UE et mentionné la possibilité d’imposer un taux de TVA plus élevé pour les produits mauvais pour la santé ou l’environnement. La résolution a été adoptée à une large majorité (452 voix pour, 170 contre et 76 abstentions) lors de la plénière à Strasbourg le 19 octobre 2021.  

L’accueil de la stratégie « De la ferme à la table » est assez divisé : alors que les représentants agricoles ont majoritairement dénoncé cette stratégie et redoutent une baisse des volumes de production, les organisations de la société civile y voient un premier pas vers l’émergence d’une réelle politique alimentaire.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse du Parlement européen Texte adopté

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