Le dispositif "Normandie Bâtiments Durables" à Lillebonne

La Région Normandie a adopté en octobre 2016 le plan d’actions « Normandie Bâtiments Durables » pour soutenir la construction et la rénovation de bâtiments performants, essentiellement les logements individuels et collectifs et secondairement les bâtiments publics des collectivités, dans le triple objectif de : 

• réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effets de serre du secteur du bâtiment qui doit à la fois diviser ses émissions par 6 d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone (volet « atténuation » du changement climatique), et s’adapter aux effets du changement climatique sur l’habitat (cf travaux du GIEC normand)
• faire de la construction et de la rénovation énergétique du parc bâti un levier majeur de développement de l’ensemble de la filière « construction » normande (en termes de chiffre d’affaire, d’emplois, et de montée en compétence des professionnels du bâtiment),
• réduire la part des ménages normands en situation de vulnérabilité énergétique du fait du coût du poste chauffage dans leur budget, la crise énergétique impactant fortement aujourd’hui les bailleurs sociaux ou directement les locataires selon que le chauffage est collectif ou individuel.

L'enjeu de réhabilitation thermique du parc locatif social est particulièrement prégnant en Normandie qui compte au 1er janvier 2020, 308 349 logements sociaux (soit 6% des logements sociaux en France et 20,6 % des logements normands) dont 75% en collectif et 25% en individuel. 

Ces logements permettent de loger 550 000 personnes soit 1/6 des habitants de la Région.

Une grande part de ce parc social (43%) a été construite avant 1970 soit avant la première réglementation thermique datant de 1974. L’observation des performances énergétiques des logements sociaux s’effectue à l’aide des diagnostics de performance énergétique et il s’avère que 59 % des logements sont en étiquette énergétique D, E, F ou G et présentent des caractéristiques de forte consommation d’énergie. L’objectif national reste la mise au niveau « Bâtiment Basse Consommation » en moyenne (correspondant à une étiquette A ou B) de l’ensemble du parc bâti afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour accélérer la rénovation des logements énergivores, le Gouvernement a mis en place via la loi Climat et Résilience un calendrier d’interdiction de location des logements G en 2025, F en 2028 et E en 2034.

Au titre du PO 14/20, La Région Normandie, via les Fonds FEDER, a aidé les bailleurs sociaux à réaliser des rénovations labélisées Bâtiment Basse Consommation « BBC » dans le cadre du dispositif « IDEE Action Rénovation énergétique des logements sociaux ». A travers les 93 dossiers programmés représentant 53 798 759,77 € de subvention FEDER, ce sont pas moins de 8 407 logements que le dispositif a permis de rénover à ce haut niveau de performance.

Le projet concerne la rénovation énergétique BBC de 608 logements dans la résidence « Le Clairval » à LILLEBONNE appartenant au bailleur social LOGEO SEINE. Cet ensemble immobilier construit en 1960 et en 1972 se compose de 10 bâtiments dont l’étiquette DPE de départ était D.

Les travaux visaient à maîtriser les charges énergétiques grâce à la rénovation des façades par une ITE (isolation thermique par l’extérieur) entraînant le changement des menuiseries. Les performances visées sont relatives au chauffage et à la production d’eau chaude : le chauffage au sol collectif alimenté par une chaufferie au gaz était défectueux et a été désactivé et remplacé par du chauffage collectif par radiateurs, alimentés par des chaudières gaz performantes collectives. Ces travaux vont permettre un gain important de 106 kWh/m² sur la consommation énergétique et l’obtention de l’étiquette DPE B. Les calculs permettent d’établir parallèlement une réduction des gaz à effet de serre émis de 990 tonnes de CO2 équivalent par an. Les travaux ont été réalisés en site occupé, le marché a inclus l’accompagnement social des locataires pendant l'ensemble du processus de réhabilitation.

Cette opération a été certifiée conforme au label « BBC EFFINERGIE Rénovation 2017» par Promotelec.

Le président Hervé Morin a pris connaissance des travaux réalisés à l’occasion d’une visite sur place en compagnie de la Présidente de Caux Seine Agglo et du bailleur LOGEO SEINE qui s’est tenue le 17 mai dernier.

Les photos avant/après

Une nouvelle enveloppe de 36 M€ minimum de FEDER est ouverte dans le cadre du programme FEDER 2021-2027. Les modalités d’instruction ont été simplifiées sur le plan administratif avec la mise en place d’un barème par logement.

Pour cette nouvelle programmation, le cumul des financement FEDER et des crédits nationaux de l’ANRU/NPNRU et/ou du plan de relance de l’Etat (France Relance et Résilience) sera possible à condition de respecter l’équilibre entre les ressources et les dépenses.