La France prend la tête du Conseil des ministres de l’UE

Le 1er janvier, la France a pris la présidence tournante du Conseil des ministres de l’UE (ou Conseil de l’UE), pour une période de six mois.

Treize ans après sa précédente présidence en 2008, la France a pris le 1er janvier, et jusqu’au 30 juin prochain, la présidence du Conseil des ministres de l’UE. Elle succède à la Slovénie (second semestre 2021), et précède la République tchèque (second semestre 2022).

La présidence tournante du Conseil de l’UE a un triple rôle :

• Poursuivre les travaux engagés par les présidences précédentes sur les projets de textes législatifs proposés par la Commission européenne, en vue d’obtenir un accord au sein du Conseil (entre les Etats membres : on parle alors d’une « orientation générale » sur un texte), ou un accord entre le Conseil et le Parlement européen dans le cadre des réunions de négociation appelées « trilogues ». Sur la base du mandat reçu des autres Etats membres, c’est l’Etat membre qui préside le Conseil de l’UE qui négocie avec le Parlement européen dans le cadre des trilogues.
• Engager l’examen des nouvelles propositions législatives de la Commission
• Mettre l’accent sur une thématique particulière, pouvant donner lieu à l’adoption (toujours à l’unanimité) de conclusions du Conseil, qui invitent la Commission à agir dans le domaine concerné.

La présidence française arrive à mi-mandat du collège des commissaires, ce qui se traduit par un nombre important de propositions législatives (250, tous domaines confondus) sur la table, qui doivent toutes être instruites (même s’il ne s’agit pas de les adopter toutes pendant ce semestre). Elle débute par ailleurs dans un contexte sanitaire incertain, qui risque d’obérer la possibilité de faire des réunions physiques, ce qui peut nuire à la conduite des négociations sur les différentes propositions législatives.

La présidence française a défini son programme de travail autour de trois ambitions :

• Une Europe plus souveraine (réforme de l’Espace Schengen et progression de l’Europe de la défense notamment)
• Un nouveau modèle européen de croissance, qui doit notamment permettre de débloquer les investissements publics nécessaires à la transition climatique et numérique
• Une Europe humaine, qui est à l’écoute de ses citoyens, avec la conclusion des travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et qui veille au respect de l’Etat de droit.

Ces ambitions s’inscrivent dans le cadre plus large du « trio de présidences », qui réunit pour dix-huit mois la présidence française et les futures présidences tchèque et suédoise (premier semestre 2023). En effet, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.

• Pendant les six prochains mois, de nombreux événements (réunions du Conseil, réunions ministérielles informelles, colloques et conférences, etc.) liés à la présidence française vont se dérouler sur le territoire national. A noter qu’une réunion du Conseil Affaires générales dédiée à la politique de cohésion doit se dérouler à Rouen les 28 février et 1er mars prochains.