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Indépendance énergétique de l’UE

Premières propositions européennes pour rendre le système énergétique de l’UE plus indépendant et plus durable

La Commission européenne a présenté le 8 mars 2022 ses premières pistes pour améliorer la sécurité du système énergétique européen et diminuer sa dépendance aux importations de combustibles fossiles russes. Elle y propose tout d’abord des mesures d’urgence pour faire face aux prix très élevés de l’énergie : elle rappelle les flexibilités que les Etats peuvent utiliser au niveau national dans l’application des règles d’aides d’Etat et préconise de mettre en place une véritable politique européenne de stockage du gaz en vue de coordonner la constitution de réserves suffisantes pour l’hiver prochain. Mais, au-delà de ces mesures de très court terme, la Commission propose également de travailler d’ici l’été 2022 avec les Etats membres à la mise d’un plan d’action européen visant à renforcer la résilience de long terme du système énergétique de l’UE.

Intitulé REPowerEU, cette ébauche de plan d’action s’appuie sur 2 piliers :

1. Diversifier les approvisionnements en gaz, notamment en GNL et en hydrogène renouvelable 

La Commission propose notamment de mettre en place un « Accélérateur Hydrogène » et d’aller au-delà des objectifs proposés en juillet 2021 dans le paquet législatif « Fit for 55 »*. Ainsi, la Commission propose de passer de 5,6 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable produites en Europe à l’horizon 2030 (cible de Fit for 55) à 10,6 millions de tonnes et d’importer 10 millions de tonnes supplémentaires via le soutien à des projets pilotes dédiés à l’hydrogène renouvelables dans les pays du voisinage de l’UE, en particulier au sud de la Méditerranée. A noter que l’hydrogène produit à partir d’électricité nucléaire ne serait pas exclu de cette démarche.

Outre ces cibles de production, l’« Accélérateur Hydrogène » proposé comporterait également des mesures règlementaires pour accélérer la mise en place d’un marché européen de l’hydrogène et le développement des infrastructures de transport et de stockage (notamment portuaires) nécessaires à la mise en place de ce marché. La Commission s’engage également à accélérer l’examen des projets hydrogène soumis aux règles des aides d’Etat ainsi que l’examen des PIIEC/« Projets importants d’intérêt européen commun » hydrogène qui ne sont pas soumis aux règles d’aides d’Etat mais qui doivent tout de même être notifiés à la Commission européenne.   

*Le paquet « Fit for 55 »

Publié le 14 juillet 2021, le paquet législatif « Fit for 55 » (« Prêt pour 55 ») a pour objectif de concrétiser les nouvelles ambitions climatiques de l’UE : réduction d’au moins 55% de ses émissions de GES d’ici 2030 et neutralité climatique à l’horizon 2050. Pour ce faire, la Commission européenne propose de réviser et de renforcer 8 actes législatifs existants et de lancer 5 nouvelles initiatives législatives. L’hydrogène y tient une place centrale via par exemple la proposition de règlement sur les infrastructures de recharge pour les carburants alternatifs (installation d’une station de recharge H2 tous les 150 km et tous les 450 km pour l’H2 liquide). Ces textes sont actuellement en cours d’examen par le Conseil et le Parlement européen.

2. Augmenter la part des énergies renouvelables dans le système énergétique afin de diminuer la dépendance aux combustibles fossiles.

La Commission mise ici sur une augmentation des capacités européennes de production d’énergies renouvelables en Europe, en particulier en matière de solaire, d’éolien et de déploiement des pompes à chaleur dans les bâtiments. Concomitamment, la Commission propose d’accélérer la décarbonation de l’industrie européenne via des projets pilotes soutenus par des financements européens, comme le Fonds d’innovation par exemple, et via le renforcement des capacités de production de l’UE pour la fabrication d’équipements comme les électrolyseurs par exemple. Ainsi, l’industrie européenne pourrait bénéficier de l’hydrogène produit par cette électricité renouvelable supplémentaire. Enfin, la Commission encouragera les Etats membres à accélérer leurs procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Sur cette base de travail, la Commission présentera des propositions plus concrètes et un calendrier de mise en œuvre le 18 mai 2022. Le Conseil et le Parlement européen se saisiront ensuite des différents textes qui seront publiés.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de presse de la Commission

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