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Fin des travaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Le 9 mai, après un an de travaux, la conférence sur l’avenir de l'Europe a rendu ses conclusions.

La conférence, qui s’est déroulée d’avril 2021 à mai 2022, a rassemblé citoyens, experts, représentants des institutions et responsables politiques à travers plusieurs événements et à l’aide d’une plateforme numérique. Exercice sans précédent de démocratie participative et donc centrée sur les citoyens, les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe sont maintenant étudiées par les différentes institutions de l'Union Européenne.

Idée initialement formulée dans une tribune d’Emmanuel Macron publiée au mois de mars 2019, la Conférence a été placée sous l'autorité des trois institutions de l'UE représentées par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Elle avait pour objectif d’offrir aux citoyens européens l’occasion de débattre des priorités de l'Union européenne et des défis auxquels elle est confrontée.

Avec plus de 320 mesures, la conférence propose une Europe plus écologique, sociale et démocratique, pouvant intervenir avec une plus grande amplitude dans la vie quotidienne des citoyens européens.Ces propositions couvrent neuf grands thèmes : le changement climatique et l'environnement; la santé; une économie plus forte, la justice sociale et l'emploi; l'UE dans le monde; les valeurs et les droits, l'état de droit et la sécurité; la transformation numérique; la démocratie européenne; la migration; l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport.

A titre d’exemples, certaines mesures préconisent que l'UE apporte une aide financière importante pour réduire les dépendances à l’égard des importations de pétrole et gaz, mais aussi qu’elle aide pour la mise en place de transports européens ou bien encore qu’elle garantisse les mêmes droits familiaux dans tous les États membres.

La conférence invite également à renforcer les compétences et institutions de l’UE, en demandant par exemple l’inscription du domaine de la santé dans les compétences partagées de l’UE et la fin du vote à l’unanimité au Conseil, mesure fortement recommandée dans le rapport final.

Un dernier grand sujet abordé par cette conférence est l’implication des citoyens et le renforcement de leur rôle dans la prise de décision, grâce à un mécanisme de vote direct par référendum, ou bien aussi grâce à l’instauration d'assemblées citoyennes juridiquement contraignantes. Donner suite à ces propositions de façon efficace est maintenant la grande question étudiée par les 3 institutions de l’UE, mais elle se confronte à un enjeu majeur : la révision des traités actuels.

Bien que ne concernant qu'une minorité des mesures recommandées par la conférence, la révision des traités est la question la plus débattue car la plus lourde sur le plan institutionnel et la plus périlleuse sur le plan politique.

La Commission, qui pour rappel constitue la branche exécutive et seule responsable de l’élaboration des propositions législatives de l’UE, estime qu’une grande partie des propositions peut être mise en place sans réforme des traités, notamment les mesures concernant le réchauffement climatique ou la politique extérieure.

Cependant, les mesures concernant l’élargissement des compétences de l’Union et celles relatives à la démocratie européenne requièrent une révision des traités dont l’ampleur dépendra des choix politiques des dirigeants européens.

En outre, en ce qui concerne le passage généralisé à la majorité qualifiée, l'existence de clauses passerelles qui sont des clauses qui permettent la modification d'une procédure législative sans modification formelle des traités, permettrait d’instaurer le vote à la majorité qualifiée dans “un domaine ou dans un cas déterminé”. Concrètement, la révision des traités et l’activation des clauses passerelles ne sont possibles que si les États membres le décident unanimement.

Le Parlement et la Commission se sont déjà positionnés :

  • le Parlement a demandé au Conseil européen d’enclencher une procédure de révision des traités, la Commission s’est déclaré ouverte à la révision des traités tout en rappelant que celle-ci n’est pas une fin en soi et qu’il est possible d’agir à traité constant. 13 États membres ont déjà exprimé une certaine réticence, dont la République Tchèque qui a récemment pris la tête du Conseil de l’Union Européenne et la Suède qui lui succédera.

Les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 quant au suivi de la conférence s’en tiennent au strict minimum, en précisant que le Conseil en avait pris note et qu’il importe de veiller à ce que les citoyens soient informés des suites données par les institutions.

Bien que la conférence ait atteint ses objectifs en termes tant de quantité que de qualité des propositions, son succès dépendra en fin de compte des changements qu'elle peut apporter, et ces changements requièrent une volonté politique partagée entre les États membres, la Commission et le Parlement.

Pour en savoir plus :

Conférence sur l’avenir de l’Europe Rapport sur le résultat final

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