8ème rapport sur la cohésion
Publication le 4 février dernier par la Commission européenne du 8ème rapport sur la cohésion : « la cohésion en Europe à l’horizon 2050 »
Ce rapport est au cœur des travaux de la présidence française du Conseil de l’UE dans le domaine de la politique de cohésion. La discussion autour de ces principaux enseignements a été au cœur de la réunion des ministres européens en charge de la cohésion, qui s’est déroulée à Rouen le 1er mars dernier, ainsi que du Forum cohésion qui s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 mars.
Au-delà de l’impact différencié de la covid-19 sur les territoires de l’UE, le 8ème rapport met en avant les principaux éléments suivants :
- le rattrapage économique de l’Europe de l’Est : Depuis 2001, les régions moins développées de l’Est de l’Europe rattrapent le reste de l’UE, ce qui se traduit par une réduction substantielle de l’écart en termes de PIB/habitant.
- de nombreuses régions de l’UE sont toutefois « prises au piège de la croissance » : leur PIB/habitant connait depuis 2001 connait une stagnation, ou une croissance beaucoup plus faible que la moyenne de l’UE, leur productivité augmente moins vite, et les créations d’emplois sont moins importantes. C’est notamment le cas de la plupart des régions en transition en France, dont la Normandie.
- la plupart des moteurs de croissance restent concentrés dans les régions européennes les plus développées et les zones urbaines (particulièrement les régions capitales) : c’est le cas notamment des connexions à très haut débit, des compétences et de l’innovation.
- le recul démographique : le pourcentage de la population de l’UE vivant dans une région en recul démographique devrait passer de 34% à 51% entre 2020 et 2040. Les régions rurales sont particulièrement touchées, ce qui a des conséquences en termes de disponibilité des services à la population (écoles, médecins, universités, hôpitaux, banques, etc.).
- Le 8ème rapport sur la cohésion se penche également sur les risques et performances climatiques de l’UE, en lien avec la priorité politique donnée au pacte vert pour l’Europe : globalement, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont diminué de 24% au sein de l’UE entre 1990 et 2019. L’atteinte de l’objectif d’au moins 55% de réduction des émissions de GES d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990[1] implique donc de fournir des efforts très importants. La part des énergies de source renouvelable dans la consommation énergétique globale a progressé dans l’UE (de 11% en 2006 à 19% en 2018), mais plusieurs Etats membres restent largement en deça de leurs objectifs nationaux, dont la France. Le rapport pointe également l’impact très différent selon les territoires de l’UE des événements climatiques extrêmes appelés à se multiplier (inondations et vagues de chaleur notamment). Le 8ème rapport montre que l’ex Haute-Normandie fait partie des territoires européens qui connaîtrait les dommages (économiques et en termes d’infrastructures) les plus importants liés aux inondations dans un scénario de réchauffement de 3° d’ici 2100.
Alors même que la programmation 2021-2027 des fonds structurels n’a pas encore débuté, la Commission européenne évoque également dans le 8ème rapport les principaux enjeux pour l’avenir de la politique de cohésion post-2027, ainsi que des pistes de réforme pour cette dernière.
Selon la Commission, la future politique de cohésion devra tout d’abord répondre aux nouveaux facteurs de disparités territoriales mis en évidence dans le rapport, dont :
- la transition climatique : la Commission évoque ici l’extension du mécanisme pour une transition juste, afin notamment d’aider les régions à supporter les coûts sociaux liés à l’atténuation du changement climatique.
- les chocs assymétriques, tels que la pandémie de covid-19 : la politique de cohésion devra permettre de réagir à des chocs inattendus.
- les évolutions démographiques
- la pression sur la démocratie et les valeurs exercée par certains gouvernements de l’UE : pour y faire face, la Commission évoque la mobilisation des acteurs locaux, et le renforcement de la coopération territoriale (programmes Interreg) pour créer de nouvelles communautés d’intérêts communs.
Parmi les pistes de réforme pour la politique de cohésion post-2027, la Commission évoque notamment :
- le renforcement des stratégies territorialisées, en prenant l’exemple des stratégies régionales de spécialisation intelligente et des plans territoriaux pour une transition juste. Selon la Commission, d’autres objectifs clés de la politique de cohésion, tels que la transition climatique et numérique, pourraient également donner lieu à l’avenir à l’élaboration de telles stratégies.
- le renforcement des synergies avec d’autres politiques européennes et la territorialisation des politiques sectorielles de l’UE, grâce à l’introduction d’un nouveau principe, celui de « ne pas nuire à la cohésion » (do no regional harm, calé sur le principe « do no harm » utilisé en matière climatique et environnementale, selon lequel aucune action de l’UE, quelle que soit la politique concernée, ne doit nuire au climat) : aucune action de l’UE ne devra entraver le processus de convergence ou accentuer les disparités régionales européennes.
Il faudra toutefois attendre le prochain rapport sur la cohésion pour que les propositions s’affinent pour la politique de cohésion post-2027.
[1] Objectif fixé dans la « loi européenne pour le climat » adoptée dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.