13 juillet 2021 : adoption par le Conseil du plan français de relance
Les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont adopté le 13 juillet une décision relative à l’approbation du plan français pour la reprise et la résilience
La France fait partie des douze premiers Etats membres de l’UE à voir son plan national pour la reprise et la résilience validé par le Conseil, après l’évaluation positive de la Commission européenne. Une enveloppe de 39,4 milliards € va lui être attribuée, au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), principal volet financier du plan de relance européen, Next Generation EU.
Suite à la décision du 13 juillet, la France peut désormais conclure une convention de subvention avec la Commission pour obtenir la première tranche de financement, à savoir 5,1 milliards €, d’ici la fin du mois de juillet. Plusieurs décaissements additionnels suivront, liés à l’atteinte des différentes cibles prévues dans le plan, à la mi-novembre 2021, puis fin 2022, fin 2023 et fin 2024.
La France a prévu d’allouer 46% de l’enveloppe financière européenne à la transition verte, avec des investissements dans la rénovation des bâtiments, la modernisation du réseau ferroviaire, la production d’hydrogène décarboné, et des mesures en faveur de la biodiversité et de l’économie circulaire. 21% de l’enveloppe attribuée à la France au titre de la FRR seront consacrés à la transition numérique, avec des investissements dédiés au développement de technologies numériques clés (telles que le cloud, la cybersécurité, la 5G ou les technologies quantiques), la numérisation de l’administration publique, le déploiement de la fibre et le développement du numérique dans le domaine de la santé.